Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), y compris les premier, deuxième et troisième amendements en vigueur respectivement à partir du 3 août 1983, du 24 avril 1992 et du 28 février 1995

13/02/1997

12/08/1997

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

14/07/2008

14/07/2009

Charte des Nations Unies

28/07/1993

Convention de Vienne sur les relations consulaires

03/07/1996

02/08/1996

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

03/07/1996

02/08/1996

Convention sur les droits de l'enfant

02/01/1996

01/02/1996

Convention unique sur les stupéfiants

13/02/2007

15/03/2007

Convention contre la torture et les autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants

22/09/2006

22/10/2006

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

23/07/1999

23/10/1999

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

23/07/1999

23/10/1999

Convention des Nations Unies contre la délinquance organisée transnationale

Convention des Nations Unies en matière de lutte contre la désertification dans les pays touchés par une grave sécheresse et/ou la désertification, principalement en Afrique

15/07/2002

13/10/2002

Convention de Vienne sur le droit des traités

05/04/2004

05/05/2004

Convention internationale contre le terrorisme nucléaire

Convention internationale contre la prise d'otages

23/09/2004

23/10/2004

Convention internationale pour la répression du faux-monneyage et Protocole facultatif à la Convention internationale pour la répression du faux-monneyage

03/10/2007

01/01/2008

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

22/10/2008

21/11/2008

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

23/09/2004

23/10/2004

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

22/09/2006

21/12/2006

Convention relative au marquage des explosifs plastiques et en feuilles afin de faciliter leur détection

17/05/2006

16/07/2006

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

22/09/2006

22/10/2006

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

15/01/1997

14/02/1997

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

23/09/2004

23/10/2004

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

29/06/1998

01/03/1999

Convention sur les substances psychotropes

13/02/2007

14/05/2007

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

22/09/2006

22/12/2006

Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la participation des enfants aux conflits armés

30/04/2001

12/02/2002

Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants

30/04/2001

18/01/2002

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

14/10/2002

14/01/2003

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

22/09/2006

22/12/2006

Second Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

22/09/2006

22/12/2006